BE
1995014091 10 MARS 1995. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 05-04-1995 et mis à jour au 05-03-1996)
Table des dispositions (21)
Texte législatif (21 Articles)
Il est émis, à l'occasion de la "Journée du Timbre", un timbre-poste spécial consacré à l'artiste, Oscar Bonnevalle, créateur de timbres-poste.
<AR 1996-01-24/32, art. 1, 002; En vigueur : 15-03-1996> Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 150e anniversaire de la création du Parti libéral en Belgique.
Il est émis dans la série "Philatélie de la Jeunesse" un timbre-poste spécial illustré par le personnage de bande dessinée "Chlorophyle" de Macherot.
Il est émis une série de quatre timbres-poste spéciaux ayant pour thème "Bruxelles, coeur de l'Europe".
Il est émis une série, dite "Touristique", de deux timbres-poste spéciaux consacrés aux Grottes de Han-sur-Lesse et à la commune de Begijnendijk.
Il est émis deux timbres-poste spéciaux constituant l'émission dénommée "Histoire" et consacrés à la commémoration de la Joyeuse Entrée à Bruxelles en 1496 de Philippe le Beau et de Jeanne de Castille.
Il est émis quatre timbres-poste spéciaux dans le cadre des 100 ans de courses automobiles à Spa.
Il est émis quatre timbres-poste spéciaux ayant pour thème "Musique & Littérature" et consacrés respectivement aux musiciens Arthur Grumiaux et Flor Peeters ainsi qu'aux poètes Christian Dotremont et Paul van Ostaijen.
Il est émis six timbres-poste spéciaux en carnet, formant un tout indivisible, constituant l'émission "Nature" et illustrés par des insectes à l'occasion du 150e anniversaire de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.
Il est émis un timbre-poste spécial commémorant le 150e anniversaire de la fondation de l'"Armonaque de Mons".
La valeur d'affranchissement des timbres-poste spéciaux cités aux articles 1er à 10 correspondra au premier échelon de poids d'une lettre normalisée en service intérieur.
Il est émis, en commun avec le grand-duché de Luxembourg, un timbre-poste spécial reproduisant le portrait de Mayrich peint par T. van Rysselberghe. Ce timbre aura la valeur faciale correspondant au premier échelon de poids d'une lettre normalisée en service intérieur; cette valeur sera représentée par la lettre "A".
Il est émis un timbre-poste spécial avec surtaxe à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'UNICEF.
L'intégralité du bénéfice net de la surtaxe grevant cette vignette sera destinée a cet organisme.
Il est émis deux timbres-poste spéciaux et un feuillet spécial, avec surtaxe, constituant l'émission dénommée "Promotion de la Philatélie" ayant pour thème "des musées peu ou mal connus".
L'intégralité du produit net de la surtaxe grevant ces vignettes et ce feuillet sera destinée à l'association pour la promotion de la philatélie, l'a.s.b.l. Pro-Post.
Il est émis deux timbres poste spéciaux et un feuillet spécial, avec surtaxe, constituant l'émission dénommée "Sport", ayant pour thème les Jeux olympiques d'été à Atlanta.
L'intégralité du produit net de la surtaxe grevant ces timbres et ce feuillet sera destinée au Comité olympique interfédéral belge.
La valeur d'affranchissement des timbres-poste spéciaux cités aux articles 13 à 15 correspondra au premier échelon de poids d'une lettre normalisée en service intérieur, tandis que celle des feuillets correspondra au premier échelon de poids d'une lettre normalisée en service international.
Les timbres et les feuillets seront grevés d'une surtaxe respectivement de 4 francs et de 6 francs.
Il est émis deux timbres-poste spéciaux constituant l'émission dénommée "Europa" ayant pour thème "Femmes belges célèbres".
Il est émis trois timbres-poste spéciaux constituant l'émission dénommée "oeuvres d'art belges à l'étranger" et consacrée au patrimoine artistique belge conservé par les musées a l'étranger.
Les timbres repris aux articles 17 et 18 auront les valeurs d'affranchissement suivantes
- un timbre d'une valeur d'affranchissement correspondant au premier échelon de poids d'un envoi imprimé normalisé en service intérieur ;
- deux timbres d'une valeur d'affranchissement correspondant au premier échelon de poids d'une lettre normalisée en service intérieur ;
- deux timbres d'une valeur d'affranchissement correspondant au premier échelon de poids d'une lettre normalisée en service international.
Il est émis neuf timbres-poste spéciaux en feuillet à l'occasion de Noël et Nouvel an consacré au Marché de Noël du Grand Sablon.
La valeur d'affranchissement de ces timbres correspondra au premier échelon de poids d'un envoi imprimé normalisé en service intérieur.
Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 mars 1995.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
E. DI RUPO
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 26 décembre 1956 sur le service des Postes, notamment l'article 9 ;
Vu la loi du 6 juillet 1971 portant création de la Régie des Postes, notamment l'article 3 ;
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques ;
Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1992 portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des Postes, fixant au 1er octobre 1992 sa transformation en une entreprise autonome appelée, LA POSTE ;
Vu la proposition des Organes de gestion de LA POSTE ;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 24-01-1996 publié le 05-03-1996
Article modifié : 2