1995014079 28 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel portant création, composition et fonctionnement d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, au Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1995 et mis à jour au 03-04-1998)

Un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail est créé au Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Ce service est compétent pour l'ensemble du Ministère et est composé d'un chef de service assisté par des adjoints.

Le chef de service est affecté aux Services généraux et exerce ses tâches en matière de sécurité, d'hygiène et d'embellissement sous l'autorité directe du Secrétaire général.

Les adjoints exercent leurs tâches en matière de sécurité, d'hygiène et d'embellissement dans l'administration à laquelle ils appartiennent, sous l'autorité du chef du service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.

Un adjoint est désigné par bâtiment ou groupe de bâtiments, comme indiqué ci-après, pour ce qui concerne, les parties de ces bâtiments occupées par des services du ministère

1 Rue d'Arlon 104, 1040 Bruxelles;

Rue Jacques de Lalaing 12, 1040 Bruxelles;

Rue Pasteur 42, 1070 Bruxelles.

2 Cantersteen, Gare centrale, 1000 Bruxelles.

3 CCN, rue du Progres 80, 1210 Bruxelles;

Rue de la Fusee 90, 1130 Bruxelles;

Loods 12, Bruxelles National, 1930 Zaventem.

4 Sir Winston Chruchillkaai 2, 8400 Ostende;

Natienkaai 5, 8400 Ostende;

[Kustlaan 118, 8380 Zeebrugge];

A. Fillaertweg 41, 8620 Nieuport.

<AM 1998-01-15/32, art. 1, 003; En vigueur : 13-04-1998>

5 Tavernierkaai 3, 2000 Anvers;

Zandvlietsluis 42, 2040 Anvers;

Ketenislaan 1, 9130 Beveren;

Vancauwelaertsluis, 2030 Anvers;

Olijftakstraat 7-13, 2060 Anvers;

Motorstraat 109, 9000 Gand.

6 Residence Palace, rue de la Loi 155, 1040

Bruxelles;

Rue du Noyer 254, 1040 Bruxelles;

Gulledelle 100, 1200 Bruxelles.

[Les locaux dans lesquels les antennes de la Direction

Immatriculation des Vehicules (D.I.V.) sont herbergees.]

<AM 1997-04-25/49, art. 2, 002; En vigueur : 06-08-1997>

7 [Centre Recreatif

Avenue des Trembles, 31 A, 1640 Rhode-Saint-Genese.]

<AM 1997-04-25/49, art. 1, 002; En vigueur : 06-08-1997>

Au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, les compétences des comités de concertation de base en matière de sécurité, d'hygiène et d'embellissement sont transférées au comité intermédiaire de concertation pour ce qui est des matières intéressant l'ensemble du ministère ou dépassant la compétence d'un adjoint du service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.

Pour des matières relevant de la compétence d'un adjoint du service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail qui sont du ressort de deux ou de plusieurs comités de concertation de base, ces comités se réunissent ensemble sous une présidence mixte.

(Pour des matières relevant du Service social des Communications et de l'Infrastructure le comité de concertation de base du Secrétariat général et des Services généraux est compétent.) <AM 1997-04-25/49, art. 3, 002; En vigueur : 06-08-1997>

M. D. Croisiaux, ingénieur industriel, est désigné comme chef du service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. La durée minimal de ses prestations est fixée à 30 heures par semaine.

Les personnes mentionnées ci-après sont désignées comme adjoint pour les bâtiments correspondants énumérés à l'article 1er, et leurs prestations sont fixées comme suit

1 Mme M. De Hantsetters,

assistant administratif,

minimum 10 heures par semaine.

2 M. G. Fourneau,

ingenieur industriel-chef de service,

minimum 6 heures par semaine.

3 M. E. Dardenne,

inspecteur,

minimum 4 heures par semaine.

4 M. J. Pipelers,

brigadier de la police maritime,

minimum 4 heures par semaine.

5 M. J. Van Impe,

jaugeur principal,

minimum 3 heures par semaine.

6 M. E. Pierloz,

geometre-expert immobilier en chef,

[minimum 13 heures par semaine.]

<AM 1997-04-25/49, art. 4, 002; En vigueur : 06-08-1997>

7 [M. J. Thielemans,

adjoint administratif,

minimum 4 heures par semaine.]

<AM 1998-01-15/32, art. 2, 003; En vigueur : 13-04-1998>

Au Secrétaire général du Ministère des Communications et de l'Infrastructure est déléguée la compétence de compléter ou de modifier les données de l'article 3 du présent arrêté ainsi que le domaine des compétences des adjoints mentionné à l'article 1er du présent arrêté, en fonction des nécessités du service, sans préjudice à l'article 833.2.1. du règlement général pour la protection du travail.

Bruxelles, le 28 février 1995.

E. DI RUPO

Préambule

Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,

Vu la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail, notamment l'article 1er, § 1er, alinéas 1er et 3, et § 4, a, modifié par la loi du 17 juillet 1957, et d, complété par l'arrêté royal du 28 septembre 1984, portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;

Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, tel qu'elle a été modifiée ultérieurement, notamment les articles 11, § 2, et 19, 1°;

Vu l'arrêté royal du 28 décembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment les articles 39, 44 et 91;

Vu le règlement général pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent du 11 février 1944 et 27 septembre 1947, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment les articles 54quater, 830 et 836ter;

Vu l'avis motivé du 24 janvier 1995 émis par le comité supérieur de concertation du secteur VI "Communications, infrastructure et bâtiments";

Vu l'avis motivé du 24 janvier 1995 émis par le comité intermédiaire de concertation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure (Secteur VI);

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 15-01-1998 publié le 03-04-1998

Articles modifiés

1; 3

Arrêté ministériel du 25-04-1997 publié le 25-07-1997

Articles modifiés

1; 2; 3