1995014078
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1995014078 10 MARS 1995. - Arrêté royal désignant le réseau routier sur lequel l'eurovignette est applicable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1995 et mise à jour au 21-10-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995014078
Art. 1 1995014078 10 MARS 1995. - Arrêté royal désignant le réseau routier sur lequel l'eurovignette est applicable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1995 et mise à jour au 21-10-1997)
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Texte
(abrogé) <AR 1997-09-08/48, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-09-1997 publié le 21-10-1997