Legislator Jurisprudence & Législation
1995014074 BE

1995014074 1 MARS 1995. - Arrêté ministériel portant répartition des plaques d'immatriculation pour la navigation de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2026 et mise à jour au 13-01-2026)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995014074

Texte

[Abrogé par] <AR 2025-12-18/19 , art. 58, 002; En vigueur : 23-01-2026>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-12-2025 publié le 13-01-2026

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →