1995013050 30 JANVIER 1995. - Arrêté royal. Ministres d'Etat. - Nominations.

Sont nommés Ministres d'Etat

M. F. Swaelen, ancien Ministre, ancien membre de la Chambre des Représentants, président du Sénat;

M. Ch.-F. Nothomb, ancien Vice-Premier Ministre, président de la Chambre des Représentants;

M. G. Verhofstadt, ancien Vice-Premier Ministre, membre de la Chambre des Représentants;

M. Ph. Moureaux, ancien Vice-Premier Ministre, membre de la Chambre des Représentants;

M. H. Schiltz, ancien Vice-Premier Ministre, ancien membre de la Chambre des Représentants, sénateur;

M. L. Tobback, ancien Ministre; ancien membre de la Chambre des Représentants, sénateur;

Mme A. Neyts-Uyttebroeck, ancien Secrétaire d'Etat, ancien membre de la Chambre des Représentants, membre du Parlement européen;

Mme M. Aelvoet, ancien sénateur, ancien membre de la Chambre des Représentants, Membre du Parlement européen;

M. L. Michel, membre de la Chambre des Représentants;

M. J. Daras, ancien-membre de la Chambre des Représentants, sénateur;

M. G. Deprez, membre du Parlement européen.

Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 janvier 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Considérant les services éminents qui ont été rendus dans l'exercice de hautes fonctions publiques, notamment dans le cadre des débats qui ont abouti à la dernière réforme de l'Etat;

Considérant les décès survenus au cours de l'année 1994;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons