1995012893
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1995012893 18 JANVIER 1995. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 29 avril et 18 mai 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération dans le secteur du métal pour la province d'Anvers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995012893 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1995012893 18 JANVIER 1995. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 29 avril et 18 mai 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération dans le secteur du métal pour la province d'Anvers
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18 JANVIER 1995. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 29 avril et 18 mai 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération dans le secteur du métal pour la province d'Anvers
Source: Emploi et Travail
Publication: 20 avril 1995
Numéro: 1995012893
page: 10227
Dossier numéro: 1995-01-18/68
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