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1995012883 BE

1995012883 9 JANVIER 1995. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 18 août 1992 et 14 septembre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation dans le secteur du métal de la province d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995012883 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1995012883 9 JANVIER 1995. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 18 août 1992 et 14 septembre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation dans le secteur du métal de la province d'Anvers Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1995. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 18 août 1992 et 14 septembre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation dans le secteur du métal de la province d'Anvers

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 mars 1995

Numéro: 1995012883

page: 6094

Dossier numéro: 1995-01-09/56

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