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1995012762 BE

1995012762 25 OCTOBRE 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 et 24 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant les cotisations en faveur de l'emploi et de la formation dans la province d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995012762 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1995012762 25 OCTOBRE 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 et 24 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant les cotisations en faveur de l'emploi et de la formation dans la province d'Anvers Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 et 24 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant les cotisations en faveur de l'emploi et de la formation dans la province d'Anvers

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 février 1995

Numéro: 1995012762

page: 4086

Dossier numéro: 1994-10-25/42

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