1995012678
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1995012678 1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er septembre 1995 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 27-09-1995 et mis à jour au 05-08-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995012678
Art. 1 1995012678 1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er septembre 1995 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 27-09-1995 et mis à jour au 05-08-1998)
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Texte
(Abrogé) <AM 1998-06-23/60, art. 5, 003; En vigueur : 01-09-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-06-1998 publié le 05-08-1998
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 30-08-1996 publié le 30-10-1996
Article modifié : 1