1995012286 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1995 et mise à jour au 25-06-1998)

Texte

(Abrogé) <AR 1998-03-09/50, art. 3, 004; En vigueur : 01-07-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 09-03-1998 publié le 25-06-1998

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 08-08-1997 publié le 25-09-1997

Article modifié : 2

Arrêté royal du 30-08-1996 publié le 01-11-1996

Article modifié : 1