1995012240 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Emploi et du Travail à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Le Ministère de l'Emploi et du Travail est autorisé à engager neuf contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, réparti comme suit

Assistant administratif 5

Commis 4

En outre le Ministère de l'Emploi et du Travail est autorisé à engager cinq contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, répartis comme suit

Secretaire d'administration 4

Assistant social 1

Il sera procédé au licenciement de ces contractuels au fur et à mesure de l'entrée en service du personnel statutaire affecté aux nouveaux emplois qui se substituent à leurs postes de travail.

Les postes de travail visé à l'article 1er sont prioritairement occupés par des agents statutaires mis à disposition pour utilisation par le Service Mobilité en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 3 novembre 1993, portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 avril 1995.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4 et les articles 13 et 14, modifiés par la loi du 21 décembre 1994 portant les dispositions sociales et diverses ;

Vu l'arrêté royal du 18 novembre 1991 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics ;

Vu l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics, notamment l'article 17 ;

Considérant qu'il y a lieu de recruter 14 contractuels pour le service "Emancipation sociale" afin de mettre en oeuvre des projets du gouvernement en matière d'égalité des chances entre hommes et femmes ;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 février 1995 ;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 14 février 1995 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons