1995012207 27 MARS 1995. - Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du secteur socio-culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-1995 et mise à jour au 01-03-2005).

Sont déclarées représentatives dans la branche d'activité du "secteur socio-culturel" les organisations professionnelles d'employeurs suivantes

- "(Sociare, Socioculturele werkgeversfederatie)"); <AR 2005-02-14/33, art. 1, 002; En vigueur : 11-03-2005> <Erratum, voir M.B. 10-03-2005, p. 9946)

- Confédération des Employeurs des Secteurs sportif et socioculturel.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 mars 1995.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l'avis du Conseil national du Travail;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 14-02-2005 publié le 01-03-2005

Article modifié : 1