1995012184
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1995012184 21 MARS 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1995 et mise à jour au 30-04-1998).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995012184
Art. 1 1995012184 21 MARS 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1995 et mise à jour au 30-04-1998).
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-04-24/32, art. 3, 003; En vigueur : 01-05-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 24-04-1998 publié le 30-04-1998
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 17-12-1996 publié le 24-12-1996
Article modifié : 1