1995012183
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1995012183 21 MARS 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 mars 1995 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1995 et mis à jour au 21-05-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995012183
Art. 1 1995012183 21 MARS 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 mars 1995 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1995 et mis à jour au 21-05-1998)
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Texte
(Abrogé) <AM 1998-04-24/35, art. 3, 002; En vigueur : 01-05-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 24-04-1998 publié le 21-05-1998