1995012127 3 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.

Texte

Article1. Article unique. Sont reconnues comme centres touristiques

- la ville de Deinze et les communes y attenant, Bachte-Maria-Leerne et Astene;

- les communes de Bertrix, Cugnon/Mortehan et Auby-sur-Semois.

Bruxelles, le 3 avril 1995.

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Préambule

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment les articles 14, § 2 et 32, § 2;

Vu l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, notamment l'article 2, 3°;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 1972 concernant l'occupation au travail des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés, notamment l'article 3;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Considérant qu'il importe de publier la liste des nouvelles localités reconnues comme centres touristiques,

Arrête