1995012089
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1995012089 20 FEVRIER 1995. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995012089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1995012089 20 FEVRIER 1995. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège
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20 FEVRIER 1995. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège
Source: Emploi et Travail
Publication: 28 juin 1995
Numéro: 1995012089
page: 18365
Dossier numéro: 1995-02-20/58