1995012072
BE
1995012072 18 JANVIER 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office national de l'Emploi à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995012072
Art. 1 1995012072 18 JANVIER 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office national de l'Emploi à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
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Texte
(Abrogé) <AR 1995-01-18/43, art. 2, 002; En vigueur : 31-12-1994>