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1995012034 BE

1995012034 1 FEVRIER 1995. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 9 juin 1992 et 13 juillet 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation dans le secteur du métal de la province de Limbourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995012034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1995012034 1 FEVRIER 1995. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 9 juin 1992 et 13 juillet 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation dans le secteur du métal de la province de Limbourg Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1995. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 9 juin 1992 et 13 juillet 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation dans le secteur du métal de la province de Limbourg

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 juin 1995

Numéro: 1995012034

page: 18352

Dossier numéro: 1995-02-01/52

Ce texte modifie les textes suivants

1991041850 1994012680

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