1995011340
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1995011340 13 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1995 et mise à jour au 23-08-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995011340
Art. 1 1995011340 13 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1995 et mise à jour au 23-08-1997.)
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Texte
(Abrogé) <AM 1997-06-18/35, art. 3, 002; En vigueur : 01-08-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 18-06-1997 publié le 23-08-1997