1995011339
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1995011339 7 AOUT 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1995 et mise à jour au 09-07-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995011339
Art. 1 1995011339 7 AOUT 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1995 et mise à jour au 09-07-1997)
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Texte
(abrogé) <AR 1997-05-02/36, art. 2, 002; En vigueur : 01-08-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-05-1997 publié le 09-07-1997