Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1995011336 BE

1995011336 1 MARS 1995. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN). _ Rectificatif

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995011336 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1995011336 1 MARS 1995. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN). _ Rectificatif Ouvrir la source officielle

1 MARS 1995. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN). _ Rectificatif

Source: Affaires économiques

Publication: 26 septembre 1995

Numéro: 1995011336

page: 27282

Dossier numéro: 1995-03-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →