1995011329
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1995011329 14 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1995 et mise à jour au 09-10-1997).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995011329
Art. 1 1995011329 14 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1995 et mise à jour au 09-10-1997).
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Texte
(Abrogé) <AM 1997-07-16/43, art. 2, 003; En vigueur : 09-10-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-07-1997 publié le 09-10-1997
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 02-12-1996 publié le 01-02-1997
Article modifié : 1