BE
1995011232 7 JUIN 1995. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1995 et mise à jour au 27-08-2004)
Texte législatif (5 Articles)
Sont approuvées les normes belges mentionnées ci-après. Les indicatifs de ces normes doivent être précédés du sigle "NBN".
EN 295-1 Tuyaux et accessoires en gres et
assemblages de tuyaux pour les
reseaux de branchement et
d'assainissement - Partie 1 : Exigences
(1e ed.)
EN 295-2 Tuyaux et accessoires en gres et
assemblages de tuyaux pour les
reseaux de branchement et
d'assainissement - Partie 2 : Controle
de la qualite et echantillonnage
(1e ed.)
EN 295-3 Tuyaux et accessoires en gres et
assemblages de tuyaux pour les
reseaux de branchement et
d'assainissement - Partie 3 : Methode
d'essai (1e ed.)
C 32-124/A6 Conducteurs et cables isoles pour
installations
Types nationaux
Conducteurs et cables isoles au
polychlorure de vinyle de tensions
nominales Uo/U inferieures ou egales
a 600/1000 V (+ erratum) (1e ed.)
C 61-898/A1 Disjoncteurs pour installations
domestiques et analogues pour la
protection contre les surintensites
(1e ed.)
T 52-705 [...] <AR 2004-06-11/51, art. 3, 112°, 002 ; En vigueur
27-08-2004>
Les normes NBN
T 52-705 3e edition remplace NBN T 52-705, 2e edition
homologuee par l'arrete royal du 1990-09-27
Les normes énumérées à l'article 1er, peuvent être consultées à l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabanconne 29, à 1040 Bruxelles, où elles sont en vente.
Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet
C 06-302 1e edition, homologuee par l'arrete
royal du 28 fevrier 1984
C 23-103 3e edition, homologuee par l'arrete
royal du 20 octobre 1980
C 23-103/A2 1e edition, homologuee par l'arrete
royal du 12 janvier 1989
C 23-103/A1 1e edition, homologuee par l'arrete
royal du 18 juillet 1983
C 27-001 6e edition, homologuee par l'arrete
royal du 28 mai 1973
C 27-003 1e edition, homologuee par l'arrete
royal du 2 mars 1977
201 2e edition, homologuee par l'arrete
royal du 22 juin 1971
C 63-439-2 1e edition, homologuee par l'arrete
royal du 22 décembre 1990
C 63-439-3 1e edition, homologuee par l'arrete
royal du 22 décembre 1990
C 64-702 1e edition, homologuee par l'arrete
royal du 6 décembre 1979
C 93-002 3e edition, homologuee par l'arrete
royal du 26 janvier 1978
I 07-003 1e edition, homologuee par l'arrete
royal du 30 juillet 1986
S 22-006 1e edition, homologuee par l'arrete
royal du 27 décembre 1974
T 42-409 2e edition, homologuee par l'arrete
royal du 7 mai 1981
Notre Ministre des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 juin 1995.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires économiques,
M. WATHELET
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de Normalisation;
Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires économiques,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 11-06-2004 publié le 27-08-2004
Article modifié : 1