1995011184
BE
BE
1995011184 25 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1995 et mise à jour au 31-01-1998).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995011184
Art. 1 1995011184 25 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1995 et mise à jour au 31-01-1998).
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AM 1997-12-22/66, art. 4, 003; En vigueur : 01-02-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 22-12-1997 publié le 31-01-1998
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 04-04-1996 publié le 12-06-1996
Article modifié : 2