1995011168 29 MARS 1995. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 février 1985 portant classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut belge de Normalisation.

Dans l'annexe à l'arrêté royal du 6 février 1985 portant classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut belge de Normalisation, les grades suivants sont rayés

1° sous l'intitulé

"I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise : Section A. - Personnel administratif"

dans le rang 21

secretaire de direction;

dans le rang 22

secretaire principal de direction;

traducteur;

dans le rang 24

traducteur principal;

dans le rang 25

traducteur-chef;

dans le rang 13

conseiller;

2° sous l'intitulé

"I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise : Section B. - Personnel de maîtrise, de métier et de service"

dans le rang 30

contremaitre 3e classe;

dans le rang 32

contremaitre 2e classe;

3° sous l'intitulé

"II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française : Section A. - Personnel administratif"

dans le rang 21

secretaire de direction;

dans le rang 22

secretaire principal de direction;

traducteur;

dans le rang 24

traducteur principal;

dans le rang 25

raducteur-chef;

dans le rang 13

conseiller;

4° sous l'intitulé

"II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française : Section B. - Personnel de maîtrise, de métier et de service"

dans le rang 30

contremaitre 3e classe;

dans le rang 32

contremaitre 2e classe.

Dans l'annexe à l'arrêté royal du 6 février 1985 portant classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut belge de Normalisation est inséré

1° sous l'intitulé

"I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise : Section A. - Personnel administratif"

dans le rang 24

dessinateur en chef;

entre niveau 2 et niveau 1

Niveau 2+

rang 26

secretaire de direction;

traducteur;

rang 27

secretaire principal de direction;

rang 28

traducteur principal;

rang 29

traducteur-chef;

dans le rang 12

informaticien;

dans le rang 13

informaticien-expert;

2° sous l'intitulé

"I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise : Section B. - Personnel de maîtrise, de métier et de service"

rang 35

chef des ateliers;

3° sous l'intitulé

"I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française : Section A. - Personnel administratif"

dans le rang 24

dessinateur en chef;

entre niveau 2 et niveau 1

Niveau 2+

rang 26

secretaire de direction;

traducteur;

rang 27

secretaire principal de direction;

rang 28

traducteur principal;

rang 29

traducteur-chef;

dans le rang 12

informaticien;

dans le rang 13

informaticien-expert;

4° sous l'intitulé

"I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française : Section B. - Personnel de maîtrise, de métier et de service"

rang 35

chef des ateliers.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1993.

Notre Ministre des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 mars 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires économiques,

M. WATHELET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation, prorogé par l'arrêté-loi du 28 février 1947;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 36 à 38;

Vu l'avis du Comité de Direction de l'Institut belge de Normalisation;

Vu le protocole CS IV/P 39 du 28 février 1995 du Comité de Secteur IV;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 9 décembre 1994;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que dans l'intérêt des membres du personnel d'une part et du bon fonctionnement de l'Institut belge de Normalisation d'autre part, les dispositions du présent arrêté doivent être promulguées d'urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires économiques,

Nous avons arrêté et arrêtons