1995011166
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1995011166 23 MARS 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-1995 et mise à jour au 17-03-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995011166
Art. 1 1995011166 23 MARS 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-1995 et mise à jour au 17-03-1998.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-12-19/82, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-12-1997 publié le 17-03-1998