1995011104 1 MARS 1995. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN).

Sont approuvées les normes belges mentionnées ci-après. Les indicatifs de ces normes doivent être précédés du sigle "NBN".

B 21-311 Add. 1 Paves en beton (1e ed.)

B 21-411 Add. 1 Elements lineaires prefabriques en beton pour

la voirie (1e ed.)

E 52-035 Regles de securite pour la construction et

l'installation des ascenseurs et monte-charge

dans les batiments existants - Partie 1

Ascenseurs electriques - Partie 2 : Ascenseurs

hydrauliques (1e ed.)

E 52-036 Monte-personne d'escaliers - Exigences de

securite (1e ed.)

T 52-128 Produits petroliers - Petrole lampant - Tendance

a la formation de dépôts - Determination de la

teneur en gommes (1e ed.)

T 52-707 Produits petroliers - Petrole lampant -

Specifications (1e ed.)

Les normes énumérées à l'article 1er, peuvent être consultées à l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabanconne 29, à 1040 Bruxelles, où elles sont en vente.

Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet : La certification sur la base des normes EN 29001 jusqu'à EN 29003 est toutefois possible jusqu'au 31 décembre 1995.

B 22-103 2e edition, homologuee par l'arrete royal du

28 fevrier 1994

C 03-507 2e edition, homologuee par l'arrete royal du

28 juin 1985

C 20-090 1e edition, homologuee par l'arrete royal du

18 juillet 1983

C 23-102 2e edition, homologuee par l'arrete royal du

20 octobre 1980

C 23-102 Add. 1 1e edition, homologuee par l'arrete royal du

1er mars 1985

C 23-102 Add. 2 1e edition, homologuee par l'arrete royal du

12 janvier 1989

819 1e edition, homologuee par l'arrete royal du

22 juin 1971

819 Add. 1 1e edition, homologuee par l'arrete royal du

18 juillet 1983

819 Add. 3 1e edition, homologuee par l'arrete royal du

1er mars 1985

819 Add. 4 1e edition, homologuee par l'arrete royal du

13 mars 1987

819 Add. 5 1e edition, homologuee par l'arrete royal du

30 mars 1989

819 Add. 6 1e edition, homologuee par l'arrete royal du

17 janvier 1992

819 Add. 7 1e edition, homologuee par l'arrete royal du

16 juillet 1993

C 63-158-1 3e edition, homologuee par l'arrete royal du

7 mai 1981

C 63-158-1 Add. 1 1e edition, homologuee par l'arrete royal du

18 juillet 1983

C 63-158-1 Add. 2 1e edition, homologuee par l'arrete royal du

18 juillet 1983

C 68-685-2-1 3e edition, homologuee par l'arrete royal du

20 décembre 1990

C 68-685-2-3 1e edition, homologuee par l'arrete royal du

17 janvier 1992

C 73-335-21 1e edition, homologuee par l'arrete royal du

18 juillet 1983

C 73-335-27 1e edition, homologuee par l'arrete royal du

26 avril 1982

E 27-101 1e edition, homologuee par l'arrete royal du

27 décembre 1974

E 27-102 1e edition, homologuee par l'arrete royal du

27 décembre 1974

E 27-103 1e edition, homologuee par l'arrete royal du

27 décembre 1974

E 27-104 1e edition, homologuee par l'arrete royal du

27 décembre 1974

E 27-105 1e edition, homologuee par l'arrete royal du

27 décembre 1974

E 27-106 1e edition, homologuee par l'arrete royal du

27 décembre 1974

EN 71-2 2e edition, homologuee par l'arrete royal du

23 octobre 1980

T 42-408 2e edition, homologuee par l'arrete royal du

20 octobre 1980

EN 29000 1e edition, homologuee par l'arrete royal du

16 mai 1990

EN 29001 1e edition, homologuee par l'arrete royal du

16 mai 1990

EN 29002 1e edition, homologuee par l'arrete royal du

16 mai 1990

EN 29003 1e edition, homologuee par l'arrete royal du

16 mai 1990

EN 29004 1e edition, homologuee par l'arrete royal du

16 mai 1990

Notre Ministre des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 1er mars 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires économiques,

M. WATHELET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de Normalisation;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires économiques,

Nous avons arrêté et arrêtons