1995011024 17 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant reconnaissance officielle des explosifs à usage civil, de marquage CE. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2003 et mise à jour au 19-04-2016)

Texte

[Abrogé] <AR 2016-04-12/05 , art. 53, 004; En vigueur : 20-04-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 12-04-2016 publié le 19-04-2016

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 18-11-2004 publié le 09-12-2004

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 12-03-2003 publié le 05-06-2003

Articles modifiés

1; 5; 6