1995011018
BE
BE
1995011018 27 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires économiques, à recruter 96 contractuels à l'Institut national de Statistiques en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995011018
Art. 1 1995011018 27 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires économiques, à recruter 96 contractuels à l'Institut national de Statistiques en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 1994-12-27/44, art. 5, 002; En vigueur : 30-11-1994>