1995009081 19 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie.

Dans l'article 1, 1°, de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie, les mots " et dont le modèle ou le brevet est antérieur à 1890 et dont la fabrication est antérieure à 1945 " sont insérés après les mots " avec des cartouches à poudre noire à amorcage séparé ".

Dans la liste des armes utilisant des cartouches à poudre vive figurant en annexe n° 1 du même arrêté, la rubrique " 2. Armes à feu d'épaule " est complétée par les armes dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques et Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 janvier 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques,

M. WATHELET

Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1. Tableau.

Annexe à l'arrêté royal du 19 janvier 1995 modifiant et complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie.

Pays Denomination Marque Modele Calibre

Allemagne Fusil - Waffenfabrik 1898 7,92 X 57 J & JS

d'infanterie Mauser, 1898/17 &

(Mauser 98) Amberg, 18

et Carabine Dantzig,

(Mauser 98, Erfurt,

98 a & b) Spandau

7,92 X 57 JS

Grande- Fusil - Enfield 1895/99 .303

Bretagne & d'infanterie, Arsenal, Mk I & I*

Dominions Carabine de Enfield Lock 1896

cavalerie - Sparbrook Mk I & I*

(Lee-Enfield) Arsenal,

Birmingham

- B.S.A.

- Westley-

Richards,

London

- L.S.A.

Fusil court Idem et 1902 .303

d'infanterie Isaphore Mk I, I*,

(SMLE n° 1) Arsenal, II et

Lithgow II*

Arsenal

1907

Mk III &

IV

Mk I**

II** &

III*

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 janvier 1995 modifiant et complétant Notre arrêté du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques,

M. WATHELET

Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, notamment l'article 3, alinéa 4, modifié par la loi du 30 janvier 1991;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques et de Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,

Nous avons arrêté et arrêtons