1995007283
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1995007283 13 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1995 et mis à jour au 08-11-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995007283
Art. 1 1995007283 13 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1995 et mis à jour au 08-11-1997)
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Texte
(Abrogé) <AM 1997-10-27/32, art. 3, 002; En vigueur : 18-11-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 27-10-1997 publié le 08-11-1997