1995007257 27 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.

Texte

Article1. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, sont apportées les modifications suivantes

15° la mission COLUMBUS à partir du 23 septembre 1994.

Bruxelles, le 27 septembre 1995.

J.-P. PONCELET

Préambule

Le Ministre de la Défense nationale,

Vu l'article 114 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, notamment l'article 3;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Arrête