1995007176 5 JUILLET 1995. - Arrêté royal fixant le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes et modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 02-08-1995 et mis à jour au 06-08-1996)

Dans l'article 29, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif, sont apportées les modifications suivantes

1° les mots "dans les matières" sont insérés entre le mot "examens" et "dont";

2° les mots "par le ministre" sont remplacés par les mots "par Nous".

Le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes, annexé au présent arrêté, est fixé par Nous.

Le présent arrêté produit ses effets le 15 août 1994.

Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juillet 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense nationale,

M. WATHELET

ANNEXE.

Art. N1. Règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes. (Abrogé) <AR 1996-06-19/43, art. 8, 002; En vigueur : 01-03-1996>

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, notamment l'article 1erbis, modifié par la loi du 6 juillet 1967, et l'article 20;

Vu la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif, modifiée par les lois du 20 mai 1994, notamment l'article 20;

Vu l'avis de la commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 19-06-1996 publié le 06-08-1996

Article modifié : ANN.