1995007164
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1995007164 16 JUIN 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er juin 1995 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1995 et mise à jour au 25-07-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995007164
Art. 1 1995007164 16 JUIN 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er juin 1995 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1995 et mise à jour au 25-07-1997)
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Texte
(abrogé) <AR 1997-06-24/35, art. 4, 002; En vigueur : 1997-08-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 24-06-1997 publié le 25-07-1997