1995007163
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1995007163 16 JUIN 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 juin 1995 portant fixation du cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1995 et mise à jour au 29-08-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995007163
Art. 1 1995007163 16 JUIN 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 juin 1995 portant fixation du cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1995 et mise à jour au 29-08-1997.)
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Texte
(Abrogé) <AM 1997-08-12/31, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 12-08-1997 publié le 29-08-1997