1995007161
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1995007161 8 JUIN 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1995 et mis à jour au 29-08-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995007161
Art. 1 1995007161 8 JUIN 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1995 et mis à jour au 29-08-1997)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-08-04/30, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-08-1997 publié le 29-08-1997