1995007154
BE
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1995007154 1 JUIN 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1995 et mise à jour au 25-07-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995007154
Art. 1 1995007154 1 JUIN 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1995 et mise à jour au 25-07-1997)
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Texte
(abrogé) <AR 1997-06-24/34, art. 5, 002; En vigueur : 01-08-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 24-06-1997 publié le 25-07-1997