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1995007138 11 MAI 1995. - Arrêté royal portant commission d'un officier subalterne à l'emploi du grade de major.
Texte législatif (2 Articles)
Dans la catégorie des officiers supérieurs
Force terrestre.
Corps de l'Infanterie.
Le capitaine-commandant De Baets, T. est, à la date du 15 mai 1995, pour la durée de sa mission, commissionné à l'emploi du grade de major pour exercer, à partir de cette même date, la fonction d'aide de camp du "Supreme Allied Commander EUROPE".
Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 mai 1995.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Défense nationale,
K. PINXTEN
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que des officiers de réserve de toutes les forces armées et du service médical, notamment l'article 13;
Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1961 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 avril 1995;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,
Nous avons arrêté et arrêtons
Rapport au Roi
RAPPORT AU ROI.
Sire,
J'ai l'honneur de soumettre à la Haute Approbation de Votre Majesté la commission à l'emploi du grade de major, du capitaine-commandant du corps de l'Infanterie De Baets, T..
Cet officier est désigné pour exercer la fonction d'aide de camp du "Supreme Allied Commander EUROPE" à partir du 15 mai 1995.
Cette fonction, de par son importance, justifie que cet officier soit investi de tous les attributs d'un major, y compris le port de l'uniforme.
Par conséquent, j'ai l'honneur de soumettre à la Haute Approbation de Sa Majesté, dans le cadre des dispositions de l'article 13 de la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière et de réserve, le projet d'arrêté ci-joint, commissionnant le capitaine-commandant De Baets à l'emploi du grade supérieur.
J'ai l'honneur d'être,
Sire,
de Votre Majesté,
le très respectueux
et très fidèle serviteur,
Le Ministre de la Défense nationale,
K. PINXTEN.