1995007137 28 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale.

A l'article 1 de l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale modifié par les arrêtés royaux des 10 juin 1992 et 10 mai 1993, les échelles de traitements des trois grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale cités ci-après sont insérées in fine et fixées comme suit

1. Avec effet au 1er janvier 1990

- Charge de cours a l'Ecole Royale Militaire

1 248 436 - 1 972 412

8 3 x 90 497

(Classe 24 ans)

- Professeur a l'Ecole Royale Militaire

1 465 084 - 2 246 650

6 3 x 130 261

(Classe 24 ans)

- Professeur ordinaire a l'Ecole Royale Militaire

1 643 344 - 2 520 889

5 3 x 175 509

(Classe 24 ans)

2. Avec effet au 1er novembre 1990

- Charge de cours a l'Ecole Royale Militaire

1 273 404 - 2 011 860

8 3 x 92 307

(Classe 24 ans)

- Professeur a l'Ecole Royale Militaire

1 494 387 - 2 291 583

6 3 x 132 866

(Classe 24 ans)

- Professeur ordinaire a l'Ecole Royale Militaire

1 676 211 - 2 571 306

5 3 x 179 019

(Classe 24 ans)

3. Avec effet au 1er novembre 1991

- Charge de cours a l'Ecole Royale Militaire

1 286 138 - 2 031 978

8 3 x 93 230

(Classe 24 ans)

- Professeur a l'Ecole Royale Militaire

1 509 330 - 2 314 500

6 3 x 134 195

(Classe 24 ans)

- Professeur ordinaire a l'Ecole Royale Militaire

1 692 974 - 2 597 019

5 3 x 180 809

(Classe 24 ans)

4. Avec effet au 1er novembre 1992

- Charge de cours a l'Ecole Royale Militaire

1 324 722 - 2 092 938

8 3 x 96 027

(Classe 24 ans)

- Professeur a l'Ecole Royale Militaire

1 554 609 - 2 383 935

6 3 x 138 221

(Classe 24 ans)

- Professeur ordinaire a l'Ecole Royale Militaire

1 743 764 x 2 674 929

5 3 x 186 233

(Classe 24 ans)

L'article 1 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante

" Article 1. L'échelle de traitements de chacun des grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale cités ci-après est fixée comme suit

- Professeur de dessin à l'Ecole Royale des Cadets et aux subdivisions régionales de cette école.

822 875 - 1 473 782

3 1 x 27 604

11 2 x 51 645

(Classe 24 ans)

- Professeur à l'Ecole Royale des Cadets et aux subdivisions régionales de cette école (Licencié en possession du diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieure).

855 886 - 1 506 793

3 1 x 27 604

11 2 x 51 645

(Classe 24 ans)

- Professeur à l'Ecole Royale des Cadets et aux subdivisions régionales de cette école (Licencié non en possession du diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur).

802 185 - 1 453 092

3 1 x 27 604

11 2 x 51 645

(Classe 24 ans)

- (Professeur à l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne (Ingénieur civil, licencié en possession du diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur ou ingénieur industriel en possession du certificat d'aptitude pédagogique).) (Erratum. Zie B.St. 10.10.1995, p. 28669)

855 886 - 1 506 793

3 1 x 27 604

11 2 x 51 645

(Classe 24 ans)

- Professeur à l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne (Licencié non en possession du diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur ou ingénieur industriel non en possession du certificat d'aptitude pédagogique).

802 185 - 1 453 092

3 1 x 27 604

11 2 x 51 645

(Classe 24 ans)

- Professeur à l'école secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne (Ingénieur technicien).

802 185 - 1 388 692

4 1 x 25 822

11 2 x 43 929

(Classe 23 ans)

- Professeur à l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne (ingénieur technicien, nommé à cette fonction et qui bénéficiait au 31 mars 1972 de l'échelle octroyée au professeur de cours techniques porteur du diplôme d'ingénieur technicien).

829 271 - 1 389 631

4 1 x 25 822

11 2 x 41 552

(Classe 23 ans)

- Professeur à l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne (Agrégé de l'enseignement secondaire inférieur - Régent).

802 185 - 1 307 079

3 1 x 22 262

12 2 x 36 509

(Classe 22 ans)

- Répétiteur à l'Ecole Royale Militaire.

822 875 - 1 473 782

3 1 x 27 604

11 2 x 51 645

(Classe 24 ans)

- Maître de langue à l'Ecole Royale Militaire.

1 095 353 - 1 746 260

3 1 x 27 604

11 2 x 51 645

(Classe 24 ans)

Le maître de langue qui au moment de sa nomination à cette fonction compte des services admissibles dont la valeur virtuelle n'atteint pas 186 107,- F a droit à un complément de traitement de cette valeur; lesdits services admissibles sont, dans ce cas, rejetés pour le calcul de son complément.

- Maître de langue principal à l'Ecole Royale Militaire.

1 372 283 - 2 023 190

3 1 x 27 604

11 2 x 51 645

(Classe 24 ans)

Le maître de langue principal qui au moment de sa nomination à cette fonction compte des services admissibles dont la valeur virtuelle n'atteint pas 186 102,- F a droit à un complément de traitement de cette valeur; lesdits services admissibles sont, dans ce cas, rejetés pour le calcul de son complément.

- Chargé de cours à l'Ecole Royale Militaire.

1 351 216 - 2 134 800

8 3 x 97 948

(Classe 24 ans)

- Professeur à l'Ecole Royale Militaire.

1 585 703 - 2 431 613

6 3 x 140 985

(Classe 24 ans)

- Professeur ordinaire à l'Ecole Royale Militaire.

1 778 639 - 2 728 429

5 3 x 189 958

(Classe 24 ans)

L'article 2 du présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1993.

Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense nationale,

K. PINXTEN

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi du 16 mars 1994 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 13 mai 1955 relatif à l'organisation de deux subdivisions régionales à l'Ecole royale des Cadets, modifié par les arrêtés royaux des 13 septembre 1956, 22 mars 1957, 28 mars 1959 et 21 juin 1978;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, modifié en dernier lieu par la loi du 27 février 1986;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aéirenne, modifié par les arrêtés royaux des 20 septembre 1966, 8 mai 1973, 18 décembre 1975, 27 janvier 1977, 28 novembre 1984, 18 septembre 1985 et 10 juin 1992;

Vu l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale modifié par les arrêtés royaux des 10 juin 1992 et 10 mai 1993;

Vu les protocoles des 4 novembre 1987 et 6 février 1989, dans lesquels sont consignées les conclusions des négociations menées au sein du comité commun à l'ensemble des services publics;

Vu le protocole du 8 janvier 1990 dans lequel sont consignées les conclusions des négociations menées au sein du comité commun à l'ensemble des services publics;

Vu le protocole n° 59/1 du 13 juin 1991 dans lequel sont consignées les conclusions des négociations menées au sein du comité commun à l'ensemble des services publics;

Vu le protocole n° 152 du 2 septembre 1992 du comité des services publics nationaux, communautaires et régionaux;

Vu le protocole n° 166 du 17 mai 1993, dans lequel sont consignées les conclusions des négociations menées au sein du comité des services publics nationaux, communautaires et régionaux;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 2 mars 1995;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 2 mars 1995;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,

Nous avons arrêté et arrêtons