1995007106 29 MARS 1995. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un emblème et aux dénominations des unités dans le maintien des traditions.

Le fanion du 4e Bataillon de Carabiniers Cyclistes sera attribué au Régiment Territorial des Carabiniers-Cyclistes.

Le drapeau du 6e Bataillon de Ligne sera attribué au Régiment Territorial de Ligne - Province d'Anvers.

L'étendard du 4e Bataillon de Guides sera attribué au Régiment Territorial des Guides.

Le drapeau du 24e Régiment de Ligne sera attribué au Régiment Territorial de Ligne - Province de Flandre occidentale.

Le drapeau du 2e Bataillon de Ligne sera attribué au Régiment Territorial de Ligne - Province de Flandre orientale.

Le drapeau du 1er Bataillon de Chasseurs à Pied sera attribué au Régiment Territorial de Chasseurs à Pied - Province de Hainaut.

Le fanion du 4e Bataillon Tanks lourds sera attribué au Régiment Territorial des Cyclistes Frontière - Province de Liège.

L'étendard du 5e Bataillon de Lanciers sera attribué au Régiment Territorial des Lanciers - Province de Limbourg.

Le drapeau du 6e Régiment de Chasseurs Ardennais sera attribué au Régiment Territorial Chasseurs Ardennais - Province de Luxembourg.

Le drapeau du 19e Régiment de Ligne sera attribué au Régiment Territorial de Ligne - Province de Namur.

Donné à Bruxelles, le 29 mars 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense nationale,

K. PINXTEN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Voulant perpétuer le souvenir de nos anciennes unités et des hauts faits d'armes accomplis par elles ;

Considérant le rôle majeur attribué aux emblèmes et aux dénominations des unités dans le maintien des traditions ;

Voulant attribuer un emblème à chaque unité indépendante du niveau compagnie, escadron ou batterie au minimum et prévues pour être engagées comme telles dans des opérations en temps de paix et/ou en temps de guerre ;

Considérant la restructuration actuelle des Forces armées ;

Considérant la reprise de traditions d'unités dissoutes par d'autres unités ;

Vu Notre arrêté n° 640 du 17 mars 1952 attribuant en son article 4 le fanion du 4e Régiment de Carabiniers Cyclistes au 4e Bataillon de Carabiniers Cyclistes ;

Vu Notre arrêté n° 2138 du 11 avril 1946 attribuant en son premier article le drapeau du 6e Régiment de Ligne au 6e Bataillon de Ligne ;

Vu Notre arrêté n° 9226 du 22 janvier 1962 attribuant en son article 3 un étendard au 4e Bataillon de Guides ;

Vu Notre arrêté n°2138 du 11 avril 1946 attribuant en son premier article le drapeau du 2e Régiment de Ligne au 2e Bataillon de Ligne ;

Vu Notre arrêté n° 2138 du 11 avril 1946 attribuant en son premier article le drapeau du 1er Régiment de Chasseurs à pied au 1er Bataillon de Chasseurs à Pied ;

Vu Notre arrêté n° 809 du 6 mai 1952 attribuant en son premier article un fanion au 4e Bataillon Tanks lourds, héritier des traditions du 2e Régiment Cycliste Frontière ;

Vu Notre arrêté n° 8071 du 6 décembre 1960 attribuant en son premier article l'étendard du 5e Régiment de Lanciers au 5e Bataillon de Lanciers ;

Vu Notre arrêté n° 2694 du 31 août 1939 attribuant en son premier article un drapeau au 6e Régiment de Chasseurs Ardennais ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,

Nous avons arrêté et arrêtons