1995007047 9 FEVRIER 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du service des conseillers moraux en temps de paix. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1995 et mise à jour au 25-04-2003.)

Le service des conseillers moraux en temps de paix est composé comme indiqué dans le tableau ci-dessous

Conseiller moral en chef : 1

Conseiller moral principal : 2

Conseiller moral de première classe et Conseiller moral de seconde classe : (3). <AR 2003-04-08/39, art. 1, 002; En vigueur : 05-05-2003>

Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 février 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre de la Défense nationale,

K. PINXTEN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 février 1991 relative aux conseillers moraux auprès des Forces armées relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique, notamment l'article 6;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction Publique, donné le 28 octobre 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 28 octobre 1994;

Vu l'avis motivé du 22 mars 1994 émis par le Comité supérieur de concertation correspondant au Comité de Secteur XIV pour le Ministère de la Défense nationale;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 08-04-2003 publié le 25-04-2003

Article modifié : 1