BE
1995007046 9 FEVRIER 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du service de l'aumônerie en temps de paix. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1995 et mise à jour au 25-04-2003.)
Texte législatif (4 Articles)
Le service de l'aumônerie en temps de paix est composé comme indiqué dans le tableau ci-dessous
[ GRADES CULTES
- -
Catholique Protestant Israelite
Aumonier en chef 1 | | | |
Aumoniers principaux 3 |1| |1|
Aumoniers de première ou de [10] | | | |
deuxieme classe
<Erratum, voir M.B. 30.04.2003, p. 23577>
-- - -
TOTAUX [14] 1 1
<Erratum, voir M.B. 30.04.2003, p. 23577> ]
<AR 2003-04-08/40, art. 1, 002; En vigueur : 05-05-2003>
Par mesure transitoire, il est créé un cadre d'extinction à partir du 1er janvier 1994, comprenant les emplois ci-après
[ GRADES CULTES
- -
Catholique Protestant
Aumoniers principaux 2 1
Aumoniers de première ou deuxième classe [11] 3
<Erratum, voir M.B. 30.04.2003, p. 23577>
-- -
TOTAUX [13] 4
<Erratum, voir M.B. 30.04.2003, p. 23577> ]
<AR 2003-04-08/40, art. 2, 002; En vigueur : 05-05-2003>
Ces emplois ne seront plus occupés après le départ de leur titulaire.
(Abrogé) <AR 2003-04-08/40, art. 3, 002; En vigueur : 05-05-2003>
Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 février 1995.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Le Ministre de la Défense nationale,
K. PINXTEN
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges.
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 167 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 17 août 1927 réglant l'état et la position des aumôniers militaires, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1928 et 29 octobre 1934, l'arrêté du Régent du 21 août 1948 et les arrêtés royaux des 17 mai 1952, 11 février 1971 et 16 juillet 1974;
Vu l'arrêté royal du 17 mai 1952 déterminant l'état des aumôniers militaires des cadres de réserve, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1952, 27 juin 1972, 4 avril 1980 et 17 septembre 1981;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 28 octobre 1994;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 28 octobre 1994;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 08-04-2003 publié le 25-04-2003
Articles modifiés
1; 2; 3