1995003780
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1995003780 10 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libellés en francs belges pour le premier semestre 1995.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1995003780
Article 1 1995003780 10 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libellés en francs belges pour le premier semestre 1995.
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Pour le premier semestre de l'année 1995, le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libellés en francs belges est fixé comme suit
Annee 1995
Mois Date des adjudications Date des paiements
- - -
Janvier 23-01 26-01
Fevrier 20-02 23-02
Mars 27-03 30-03
Avril 24-04 27-04
Mai 29-05 01-06
Juin 26-06 29-06
BE Justel 1995003780
Art. 2. 1995003780 10 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libellés en francs belges pour le premier semestre 1995.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 10 janvier 1995.
Ph. MAYSTADT
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 9 janvier 1995 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1995, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires",
Arrête