1995003658
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1995003658 13 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 1995-1998-2001-2004 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 1995003658
Article 1 1995003658 13 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 1995-1998-2001-2004 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti.
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Le prix d'émission de l'emprunt 1995-1998-2001-2004 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti est fixé à 100,25 % de la valeur nominale.
BE Justel 1995003658
Art. 2 1995003658 13 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 1995-1998-2001-2004 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti.
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Les remboursements anticipés des montants nominaux supérieurs à F 25 000 000 seront effectués
- à la date du 21 novembre 1998, à 98,80 % de la valeur nominale;
- à la date du 21 novembre 2001, à 99 % de la valeur nominale.
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Art. 3. 1995003658 13 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 1995-1998-2001-2004 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti.
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Le présent arrêté produit ses effets le 14 novembre 1995.
Bruxelles, le 13 novembre 1995.
Ph. MAYSTADT
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 6 novembre 1995 relatif à l'émission de l'emprunt 1995-1998-2001-2004 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, notamment les articles 4 et 9,
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