1995003433 30 JUIN 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 relatif à la frappe de pièces de 250 francs en argent commémoratives du 60e anniversaire du décès de Sa Majesté la Reine Astrid.

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 1er février 1995 relatif à la frappe de pièces de 250 francs en argent commémoratives du 60e anniversaire du décès de Sa Majesté la Reine Astrid le nombre "100 000" est remplacé par le nombre "200 000".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juin 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 1er, modifié par les lois du 28 janvier 1967 et du 23 décembre 1988;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 novembre 1994 et le 24 mai 1995;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 avril 1995;

Vu la loi sur le Conseil d'Etat, coordonnée le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 9 août 1980;

Vu l'urgence;

Vu la demande plus importante du public et des institutions financières;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons