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1995003381 BE

1995003381 24 MAI 1995. - Arrêté royal portant le règlement du KENO, loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-06-1995 et mis à jour au 23-06-1999)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995003381

Texte

(Abrogé) <AR 2002-01-15/37, art. 24, 004; En vigueur : 14-01-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 15-01-2002 publié le 07-02-2002

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 09-06-1999 publié le 23-06-1999

Articles modifiés

5; 6TER; 21BIS

Arrêté royal du 05-02-1997 publié le 28-02-1997

Articles modifiés

4; 5; 6; 6BIS

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