1995003379
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1995003379 28 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel fixant la répartition du cadre organique du Secrétariat général du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1995 et mise à jour au 24-12-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995003379
Art. 1 1995003379 28 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel fixant la répartition du cadre organique du Secrétariat général du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1995 et mise à jour au 24-12-1997)
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Texte
(abrogé) <AR 1997-11-24/38, art. 10, 003; En vigueur : 01-07-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 24-11-1997 publié le 24-12-1997
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 26-07-1996 publié le 21-09-1996
Article modifié : 1