1995003344 8 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1995.

Soixante mille séries de pièces de monnaie, ayant cours légal en Belgique, de qualité "Fleur de coin", sont mises en vente à partir du 16 mai 1995 au prix net de 450 francs par série.

Ces séries contiennent les pièces de 50 francs, de 20 francs, de 5 francs, de 1 franc et de 50 centimes dans les deux légendes et portent le millésime 1995. De plus, chaque série contient un jeton en maillechort portant à l'avers une gravure commémorant la fin de la seconde guerre mondiale.

Pour les pièces visées à l'article 1er sont levées les interdictions prévues à l'article 1er, alinéas 1er et 2, de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métallique.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 mai 1995.

Ph. MAYSTADT

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques, notamment l'article 1er;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 23 décembre 1988;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 mars 1995;

Vu l'urgence;

Considérant la proximité de la date du 50e anniversaire de la fin de la seconde guerre mondiale, qui constitue le thème de l'émission 1995;

Considérant que le coût de production de ces séries est plus élevé que celui des pièces de monnaie courantes;

Considérant des frais supplémentaires d'emballage et de publicité;

Considérant l'insertion d'un jeton, portant une gravure, représentant à l'avers un soldat écartant les doigts en signe de victoire et une colombe; au revers, le "V" de Victory et le mot paix inscrit en différentes langues commémorant la fin de la seconde guerre mondiale,

Arrête