1995003279 6 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel portant création d'un service Coordination-Formation à l'Administration des douanes et accises.

Un service Coordination-Formation à l'Administration des douanes et accises est créé à Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1994.

Bruxelles, le 6 avril 1995.

Ph. MAYSTADT

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances, notamment l'article 1er, tableau A, modifié par l'arrêté royal du 16 novembre 1978 et, en particulier, la rubrique VI, 2° Administration des douanes et accises - Services extérieurs - dudit tableau, modifiée par les arrêtés royaux des 11 décembre 1978, 5 juin et 10 juillet 1979, 3 mars 1980, 22 août 1984, 6 août 1990, 17 octobre 1991 et 14 mai 1993;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 19 janvier et 18 juillet 1972, 11 octobre et 7 décembre 1973, 25 juillet, 10 octobre et 19 novembre 1974, 30 juin 1975, 9 janvier, 10 février, 29 mars, 30 mars et 30 juillet 1976, 15 mars, 15 avril, 7 octobre et 31 octobre 1977, 23 juin, 13 novembre, 14 novembre et 11 décembre 1978, 5 juin 1979, 4 février et 11 décembre 1980, 2 mars 1981, 26 mars 1982, 27 janvier, 9 septembre et 8 décembre 1983, 2 mai, 31 août et 9 octobre 1984, 16 janvier et 9 avril 1985, 21 mars et 11 juin 1986, 22 juin 1988, 21 février, 14 août et 5 décembre 1989, 22 juin, 6 août et 13 août 1990, 18 janvier, 16 juillet, 16 septembre, 26 septembre, 17 octobre et 23 octobre 1991, 4 mai 1992, 15 janvier, 14 avril, 2 juillet et 1er décembre 1993;

Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique belgo-luxembourgeoise;

Vu l'avis du Comité intermédiaire de concertation du 7 décembre 1994;

Arrête