1995003159 2 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances.

A l'article 1er, A, VI de l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances, inséré par l'arrêté royal du 16 novembre 1978 et modifié par l'arrêté royal du 14 avril 1993, les mots "Administrateur général adjoint des impôts 1" sont insérés entre les mots "Administrateur général des impôts 1" et les mots "Auditeur adjoint 1".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1995.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 2 mars 1995.

ALBERT

Par le Roi

Pour le Ministre du Budget, absent

Le Ministre de la Défense nationale,

K. PINXTEN

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances, notamment l'article 1er, A, VI, inséré par l'arrêté royal du 16 novembre 1978 et modifié par l'arrêté royal du 14 avril 1993;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département Finances) du 24 février 1995;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 février 1995;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 20 février 1995;

Sur la proposition de notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons